GJ Cycling Shop

Conditions générales de vente





C.G.V : GJ CYCLING SHOP SPRL.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part
La société GJ CYCLING SHOP SPRL, spécialisée dans la vente d’articles de sport en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE0822.469.532, dont le siège social est situé 380 Rue de Valenciennes 7300 Boussu et représentée par Monsieur Soissons Jefferson en sa qualité de Gérant. Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « GJ CYCLING SHOP SPRL »
Et d’autre part
La personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet « http://www.gjcyclingshop.be ci-après dénommée « le Client »
Ensemble dénommées « les Parties »
GJ CYCLING SHOP SPRL se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de Commande. Le Client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande. Toutefois, les conditions générales applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
« Client » : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Commande » : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL.
« Livraison » : s’entend de la remise par GJ CYCLING SHOP SPRL des Produits commandés, soit à l’administration postale, soit au Client, soit à un tiers désigné par ce dernier, soit au transporteur désigné par ce dernier.
« Produits » : désignent l’ensemble des articles et accessoires de sport proposés à la Vente par GJ CYCLING SHOP SPRL sur son site de vente en ligne.
« Site internet » : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de GJ CYCLING SHOP SPRL, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : www.gjcyclingshop.be
« Vente » : Désigne l’acte translatif de propriété réalisé entre GJ CYCLING SHOP SPRL et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL ou directement en magasin.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre GJ CYCLING SHOP SPRL et le Client souhaitant acquérir des biens ou des services proposés à la vente sur le Site Internet d’GJ CYCLING SHOP SPRL. L’ensemble des modalités de la Vente, entre GJ CYCLING SHOP SPRL et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.
Le Client du site www.gjcyclingshop.be reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Langues
La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site d’GJ CYCLING SHOP SPRL est le français.
3.2 : Identification
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi. Pour passer commande sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL, le Client doit ensuite obligatoirement s’identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
3.3 : Etapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL.
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL fait l’objet d’une fiche « Produit » accompagnée de photographies, qui indiquent les principales caractéristiques techniques des produits proposés. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. A partir, des références disponibles sur le Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton de validation de sa commande. A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton « Mon panier ». Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton qui mentionne la confirmation de validation et d’achat. Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement. La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la Commande par le Client. Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par GJ CYCLING SHOP SPRL, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l’adresse indiquée par lui. L’email de conformation récapitule l’ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Cet email mentionne également l’adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services d’GJ CYCLING SHOP SPRL constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu,son prix et sa date. Afin de lutter contre la fraude, GJ CYCLING SHOP SPRL se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de GJ CYCLING SHOP SPRL.Si cette manipulation s’avère inaccessible sur le site GJ CYCLING SHOP SPRL , Le client se doit de nous envoyer sa demande par recommandé au siège social de GJ CYCLING SHOP SPRL et par email sur info@gjcyclingshop.be

ARTICLE 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le Client en sera informé par GJ CYCLING SHOP SPRL, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique ou par SMS. En cas d’indisponibilité d’un produit, après validation de la Commande, le Client disposera alors de la faculté de :
soit être livré d’un produit de substitution de qualité et prix équivalent,· soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 14· jours suivant sa Commande, soit patienter jusqu’à la livraison du produit commandé. GJ CYCLING SHOP SPRL s’engage à informer· le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.

ARTICLE 5 : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet d’GJ CYCLING SHOP SPRL sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par GJ CYCLING SHOP SPRL, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la Commande par le Client. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison de la commande. GJ CYCLING SHOP SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par GJ CYCLING SHOP SPRL sur le prix de vente des Produits. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client. A titre comparatif, GJ CYCLING SHOP SPRL mentionne à côté du prix de vente, le prix de vente conseillé par le fournisseur si le prix de vente de GJ CYCLING SHOP SPRL est moins élevé que le prix de vente conseillé.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de Livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la Commande, ainsi que dans l’email récapitulatif qui lui est adressé.
6.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses Commandes par les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire : GJ CYCLING SHOP SPRL n’accepte que les cartes bancaires Belge CB et Visa et les cartes bancaires internationales
Eurocard et Mastercard. Par conséquent toute autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à côté de la signature.
Par Carte Cadeau GJ CYCLING SHOP SPRL : Tout client étant en possession d’une carte cadeau GJ CYCLING SHOP SPRL peut l’utiliser lors d’une commande sur le site de GJ CYCLING SHOP SPRL.EN respectant la date de validité de cette carte cadeau.
Conformément à la réglementation en vigueur, GJ CYCLING SHOP SPRL ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement d’GJ CYCLING SHOP SPRL, dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement s’il désire conserver les détails bancaires de l’opération.
6.3 Réserve de propriété
GJ CYCLING SHOP SPRL se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La zone de livraison de GJ CYCLING SHOP SPRL couvre la Belgique et la France.
Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par GJ CYCLING SHOP SPRL.
7.2 Modalités et délais de livraison
Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet d’GJ CYCLING SHOP SPRL est de 15 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d’expédition et de Livraison par le transporteur.
Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la Commande.
Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur leur site Internet.
A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, GJ CYCLING SHOP SPRL effectuera l’annulation et le remboursement de la commande sans les frais de transport.
Frais de livraison :
Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.
Le Client s’engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l’importation des Produits dans le pays.
GJ CYCLING SHOP SPRL ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l’exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.
7.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, GJ CYCLING SHOP SPRL s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.
Si la Commande n’est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par GJ CYCLING SHOP SPRL, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à GJ CYCLING SHOP SPRL une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.
La Vente est considérée comme résolue à la réception par GJ CYCLING SHOP SPRL de la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai.
Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Belge.
En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, GJ CYCLING SHOP SPRL procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception par GJ CYCLING SHOP SPRL de la demande d’annulation du Client.
7.4 Perte de colis
En cas de perte du colis, GJ CYCLING SHOP SPRL pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.
Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de GJ CYCLING SHOP SPRL.
Si la Commande n’est pas retrouvée, GJ CYCLING SHOP SPRL procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l’information d’GJ CYCLING SHOP SPRL de la perte du colis.
7.5 Absence de livraison
Pour les livraisons en Belgique
En cas d’absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de GJ CYCLING SHOP SPRL par téléphone au numéro suivant : 065.78.26.68 ou via email : info@gjcyclingshop.be
Si la Commande n’est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de Livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à GJ CYCLING SHOP SPRL une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision.
Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison n’est pas dépassée d’au moins 7 jours ouvrés, GJ CYCLING SHOP SPRL prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d’une seconde livraison.
Si GJ CYCLING SHOP SPRL ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l’annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.
Pour les livraisons à l’étranger
En cas d’absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services d’GJ CYCLING SHOP SPRL par email : info@gjcyclingshop.be
GJ CYCLING SHOP SPRL prendra alors contact avec la société de transports en charge de la Livraison des Produits pour convenir avec elle de nouvelles modalités de livraison.
GJ CYCLING SHOP SPRL informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place.
Si GJ CYCLING SHOP SPRL est dans l’impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la Livraison ou s’il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé de plein droit au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l’information
d’GJ CYCLING SHOP SPRL par le Client.
7.6 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges
Malgré tout le soin qu’apporte GJ CYCLING SHOP SPRL à la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes.
Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à GJ CYCLING SHOP SPRL, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d’un délai de 30 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à GJ CYCLING SHOP SPRL.
GJ CYCLING SHOP SPRL ne procèdera à aucun remboursement ou échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai.
Le Client pourra adresser ses réclamations à GJ CYCLING SHOP SPRL, par email sur : info@gjcyclingshop.be
Après examen des réclamations, GJ CYCLING SHOP SPRL indiquera au Client qu’il a la possibilité, de lui retourner le produit à l’adresse suivante d’GJ CYCLING SHOP SPRL, 380 Rue de Valenciennes 7300 Boussu. Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, non utilisé, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que le document de retour dument complété.
GJ CYCLING SHOP SPRL informera le Client du retour du produit. Ce dernier aura la possibilité :
soit d’obtenir la Livraison d’un produit identique au produit défaillant dans la limite·
des stocks disponibles. Soit s’il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, obtenir la·livraison d’un produit de qualité et prix équivalent au produit défaillant.
Soit obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai·de 14 jours suivant la date de demande de remboursement.
Les frais de retour et d’échange du produit défaillant ou à échanger seront à la charge du client.
Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s’il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou d’une adaptation du produit à l’initiative du Client ou d’un usage prolongé de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES PRODUITS
8.1 Produits concernés
Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet d’GJ CYCLING SHOP SPRL durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
GJ CYCLING SHOP SPRL porte ce délai à 20 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait,remboursé ou échangé » pendant 20 jours.
Certains produits, en application de la loi sur la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, notamment les sous-vêtements et les denrées périssables.
8.2 Modalités
Pour toute demande de rétractation ou de retour d’un produit, le Client devra en informer le Service Après-Vente de GJ CYCLING SHOP SPRL par téléphone au numéro suivant : 065.78.26.68 ou par email sur info@gjcyclingshop.be.
Toute demande de rétractation par téléphone au numéro suivant : 065.78.26.68 doit être doublée
d’une demande par la voie postale à l’adresse suivante : GJ CYCLING SHOP SPRL, 380 Rue de Valenciennes 7300 Boussu. Le Client recevra un accusé de réception d’GJ CYCLING SHOP SPRL par email, téléphone ou courrier postale simple.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter

pour retourner les Produits à GJ CYCLING SHOP SPRL.
Le retour des Produits faisant l’objet du droit de rétractation s’effectuera à l’adresse suivante :
GJ CYCLING SHOP SPRL, 380 Rue de Valenciennes 7300 Boussu.

Le remboursement du Client sera effectué par virement sur le compte indiqué par le client, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à GJ CYCLING SHOP SPRL.
Tant que les Produits n’auront pas été retournés à GJ CYCLING SHOP SPRL, le remboursement du Client pourra être reporté à la date de réception des Produits retournés.

Si le Client souhaite en faire usage, ce dernier doit la retourner à GJ CYCLING SHOP SPRL dûment complétée de toutes les informations demandées.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l’achat du produit (prix d’achat TTC), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.
Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, non utilisé, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation.
Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par GJ CYCLING SHOP SPRL.
Ne seront également pas repris par GJ CYCLING SHOP SPRL les Produits pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement le Client.

ARTICLE 9 : GARANTIES
En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil.
9.1 : Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond de GJ CYCLING SHOP SPRL de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également de GJ CYCLING SHOP SPRL de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de GJ CYCLING SHOP SPRL et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En application de ces dispositions, GJ CYCLING SHOP SPRL est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Ainsi, pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :
correspondre à la description donnée par GJ CYCLING SHOP SPRL et posséder les qualités que celui-ci·a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux·
déclarations publiques faites par GJ CYCLING SHOP SPRL, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de GJ CYCLING SHOP SPRL et que ce dernier a accepté.
9.2 : Garantie des vices cachés
Article du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En application de ces dispositions, GJ CYCLING SHOP SPRL est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
9.3 : Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale, si le dommage résulte d’une utilisation anormale du produit par le Client.
Il ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification au d’une réparation qui n’a pas été autorisée par GJ CYCLING SHOP SPRL.
9.4: La main d’œuvre (démontage/remontage) en cas de service après vente est garantie 1 an à date de l’achat via la facture remise au client. Elle est assurée par l’atelier GJ Cycling Shop.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
A toutes les étapes de la prise de Commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat, GJ CYCLING SHOP SPRL est tenu d’une obligation de résultat.
GJ CYCLING SHOP SPRL est donc responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu.
En revanche, la responsabilité de GJ CYCLING SHOP SPRL ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation serait imputable soit au Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou résulterait d’un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux belges.
En outre, GJ CYCLING SHOP SPRL ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES
GJ CYCLING SHOP SPRL s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.
Les informations collectées par GJ CYCLING SHOP SPRL sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier du Client.
GJ CYCLING SHOP SPRL s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
GJ CYCLING SHOP SPRL s’engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l’image et le droit d’auteur.
L’ensemble de ces éléments est la propriété de GJ CYCLING SHOP SPRL. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de GJ CYCLING SHOP SPRL à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.
Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, renvoyant directement au Site internet de GJ CYCLING SHOP SPRL, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de GJ CYCLING SHOP SPRL.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Définitivement perdus.

ARTICLE 13 : AVIS PRODUITS & NOTATIONS
Dans le but de renseigner au mieux le Client, la société GJ CYCLING SHOP SPRL fournit une notation Cette notation est donnée à titre indicatif et n’engage en rien GJ CYCLING SHOP SPRL de même que les fabricants des dits produits.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.

ARTICLE 15 : NON RENONCIATION
La non application par GJ CYCLING SHOP SPRL de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit Belge.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et GJ CYCLING SHOP SPRL, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.
A défaut, seul les Tribunaux Belge seront compétents.

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